Saisine par voie électronique : Par où commencer?

Saisine par voie électronique : Par où commencer?

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, l’ordonnance n° 2014-1330 prévoit la possibilité de saisir l’administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale.

Cette ordonnance est entrée en vigueur le 7 novembre 2016 pour les collectivités territoriales.

 

Une fois l’usager identifié auprès d’une collectivité, il pourra lui adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information, ou bien lui répondre par la même voie.

Cette collectivité sera alors dans l’obligation de traiter la requête sans demander à l’usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.

 

Une réponse par mail pour commencer

 

Pour être en règle, la collectivité devra garantir la présence d'une adresse mail qui permette aux citoyens  de communiquer avec elle. L'ordonnance n° 2014-1330 impose à la collectivité de répondre à l'usager.

 

 

INFOCOM'94, bien entouré !

 

INFOCOM'94 se réjouit de proposer à ses collectivités adhérentes un tout nouveau marché GRU. D'autant plus que la solution choisie, 6Tzen de l'éditeur Adminext, s'est distinguée en proposant -  dès l'entrée  en vigueur de l'ordonnance concernant la saisine par voie électronique - une plateforme mettant à disposition de l'ensemble des usagers du service public un guichet électronique permettant d’accomplir gratuitement un très grand nombre de formalités administratives en ligne, en liaison avec les mairies, intercommunalités, départements et régions de France.

 

Le portail 6Tzen (www.6tzen.org) n'offre certes pas les services qui seront proposés aux collectivités adhérentes du syndicat dans le cadre du nouveau marché GRU mais il est important de souligner la réactivité de ce tout nouveau partenaire sur une question qui touche sensiblement les collectivités territoriales.