L'administration change avec le numérique

Initié en septembre 2014, expérimenté en 2015 et mis en service début 2016, FranceConnect, le système d’identification et d’authentification en ligne de l’État, a été inauguré le 29 juin dernier par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification. Devant plus de 150 partenaires (Villes, départements, ministères, intégrateurs, éditeurs…) réunis à la fondation Mozilla, il a rendu hommage à un dispositif amené à « réconcilier les citoyens avec la chose publique ».

Plus de 100 000 utilisateurs

« FranceConnect est déjà utilisé par plus de 100 000 usagers. Environ 2 000 nouveaux internautes par jour - jusqu'à un pic de 5 000 le 4 juillet dernier - le sollicitent pour accéder à plus d’une vingtaine de services », précise Guillaume Blot, directeur du programme État plateforme et FranceConnect. Et d’ores et déjà un constat s’impose : pionniers, ces services « FranceConnectés » sont de nature très différente. Ils couvrent les principaux échelons des services publics : Villes, départements, ministères.

Proposé par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC), au sein du SGMAP, FranceConnect repose sur le constat que le développement de l’administration exige que l’usager puisse se connecter facilement aux services en ligne. Et surtout qu’il n’ait pas besoin d’entrer les mêmes informations en permanence pour effectuer ses démarches.
 

Les deux promesses de FranceConnect

Rappelons que FranceConnect porte deux promesses. Il permet aux usagers d’accéder à l’ensemble de leurs services publics en ligne sans devoir nécessairement disposer de comptes auprès d’eux. Avec FranceConnect, ils ne jonglent plus avec autant d’identifiants et de mots de passe qu’il existe d’organismes en ligne. L’utilisateur est invité à s’authentifier à l’aide de comptes qu’il possède déjà avec Impots.gouv.fr, Ameli.fr ou Loggin La Poste. D’autres comptes seront disponibles dans les prochains mois.

Le dispositif se matérialise de la manière suivante : l’utilisateur engage une démarche en ligne et sélectionne le bouton FranceConnect affiché sur le site de l’administration concernée. Puis le dispositif lui propose de s’authentifier avec l’un des trois fournisseurs d’identité : qu’il s’agisse d’Impots.gouv.fr, d’Ameli.fr ou de La Poste, tous disposent d’identités vérifiées.

FranceConnect transmet au fournisseur de service (mairie, département, ministère, opérateur public, etc.) l’identité de l’usager. Plus précisément, il lui fournit 6 données qui constituent son identité pivot : nom, prénom, sexe, date, lieu et pays de naissance. Sur la base de ces éléments, l’usager est reconnu par le fournisseur de service.
 

Un composant de l’État plateforme

Egalement présente lors de l’événement, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, s’est dite convaincue de l’originalité du projet par rapport aux initiatives menées dans d’autres pays. « Je pense en particulier au niveau d’intégration de FranceConnect qui a bénéficié de toute la caution juridique nécessaire en termes de respect de la vie privée et des données personnelles. »

Au-delà de l’authentification, FranceConnect favorise le décloisonnement des administrations au service du citoyen. FranceConnect joue en effet le rôle de tiers de confiance lorsque, pour réaliser une démarche, deux organismes publics échangent des informations personnelles sur l’usager. FranceConnect devient alors le mécanisme permettant d’authentifier formellement l’usager et de recueillir son consentement pour que ses données transitent d’une administration à l’autre.

Une telle logique d’échange a un nom : l’État plateforme. Cette stratégie technologique, portée par la DINSIC, repose sur l’idée que l’Etat, et plus généralement l’ensemble des services publics, gagnerait à exposer ses ressources sous forme d’API pour en faciliter la réutilisation et qu’un écosystème de consommateurs de données s’en empare et révèle leur valeur. « Dans cette vision, entièrement placée sous le contrôle de l’usager, l’État ne garde pas ses informations comme un trésor. En les ouvrant, il sert directement la société civile », explique Jean-Vincent Placé.

L’État plateforme évite ainsi à l’usager de fournir à une administration des justificatifs déjà détenus par une autre administration... C’est par exemple le cas du revenu fiscal de référence détenu par les Impôts et demandé dans de très nombreuses démarches administratives.
 

Vers l’ouverture des données fiscales

Dans ce contexte, la première API « FranceConnectée », est celle de la DGFiP, disponible dès l’automne prochain. Parmi les données renvoyées : le revenu fiscal de référence, le nombre de parts, l’adresse fiscale, etc. A travers cette ouverture, « nous servirons à la fois les citoyens mais également les intérêts de nos propres services, explique Yannick Girault, directeur de Cap Numérique, la direction en charge de la transformation digitale de Bercy. Plus d’un million et demi d’usagers se déplacent pour récupérer une copie d’avis d’imposition. A terme, ces traitements seront minimisés grâce à la transmission des données entre nos services et d’autres administrations dont la confiance est garantie par FranceConnect ».