Souveraineté numérique dans les territoires : c’est pas gagné !
Le numérique met à mal les frontières, les législations locales, la fiscalité, le traitement des données à caractère personnel… Le principe de souveraineté numérique consiste à essayer de conserver l’indépendance de son pays et d’assurer sa protection face à des industriels, des éditeurs, des fournisseurs de services numériques le plus souvent américains ou asiatiques.
Dans cette optique, il est donc nécessaire de défendre les acteurs économiques français ou européens du secteur afin de ne pas dépendre uniquement d’entreprises non européennes.
Il faut aussi s’assurer que les libertés individuelles des citoyens sont bien respectées notamment par les géants de l’Internet. Mais, dans les faits, la France et l’Europe sont loin d’être indépendantes technologiquement. S’assurer de leur souveraineté numérique est donc une tâche très lourde…
Un sujet en panne…
Si la notion de souveraineté numérique fait l’objet de colloques et de publications, elle reste encore confidentielle. « J’ai écrit un premier rapport en 2012 sur le sujet de la souveraineté numérique puis un second en 2014. Malheureusement, depuis, on n’a pas beaucoup avancé sur le sujet. En France et en Europe, on est en panne. Au plus haut niveau, il y a un déficit de culture technologique pour appréhender le sujet qui porte sur la sécurité et les libertés individuelles.
Par ailleurs, souvent, quand on en parle, on passe vite pour des technophobes ! », regrette Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Et, selon elle, si le projet de loi « pour une république numérique » aborde un peu la souveraineté, il ne traduit en rien les préoccupations transversales du sujet telles que les données personnelles, l’abus de position dominante, le partage de la valeur ajoutée…
Le combat de la souveraineté est pluri-factoriel et se joue sur un plan juridique, économique, industriel, fiscal… Des sujets qui doivent être abordés, non pas au niveau franco-français, mais européen. Des sujets aussi où les acteurs du marché mènent un fort lobbying, d’autant plus efficace que Bruxelles a tendance à ne traiter le numérique quasiment que du point de vue de la concurrence.