L’UE prépare son nouveau plan pour l’administration en ligne
La Commission européenne proposera, en 2016, un nouveau plan d’action pour promouvoir l’administration en ligne. Les administrations publiques et les citoyens sont invités à se faire entendre.
L’actuel plan d’action de l’Union européenne pour promouvoir l’administration en ligne arrive à échéance en décembre 2015. Clap de fin ? Pas vraiment. La Commission européenne planche sur son successeur, qu’elle adoptera l’année prochaine pour couvrir les années 2016-2020. Elle a lancé une consultation qui court jusqu’au 22 janvier prochain, à laquelle les administrations sont appelées à participer. Elle doit aider la Commission à déterminer ce qui figurera dans son futur plan pour développer les services publics en ligne à l’échelle de l’UE.
Pour la Commission, c’est là une des principales initiatives nécessaires à l’achèvement d’un « marché unique numérique » qu’elle appelle de ses voeux. Un premier plan d’action avait déjà été lancé en 2006, suivi d’un deuxième en 2011. Mais « il reste beaucoup à faire pour améliorer l’efficacité et les performances de l’administration en ligne dans l’UE », estime l’exécutif européen. Cap, donc, sur de nouvelles initiatives.
« Une fois pour toute »
Si la Commission est pour l’heure réticente à dévoiler ce qui figurera dans cette nouvelle feuille de route – « la consultation d’abord » – on sait déjà qu’elle lancera en 2016 une nouvelle initiative pilote avec les administrations, relative au principe d’ « une fois pour toute ». Selon ce principe, les particuliers et les entreprises ne devraient pas avoir à fournir plus d’une fois les mêmes informations aux administrations. On est loin du compte aujourd’hui : les études de la Commission montrent que les administrations publiques ne réutilisent les informations dont elles disposent déjà, sans les redemander, que dans moins d’un cas sur deux. La Commission va aussi étudier la mise en place d’un système sécurisé d’archivage en ligne des documents, une sorte de super coffre-fort électronique à l’échelle de l’UE.
Réutilisation des données
Selon le document de consultation, le nouveau plan mettra également l’accent sur l’interopérabilité et la réutilisation des informations du secteur public. Beaucoup de données récoltées aujourd’hui par le secteur public ont une finalité très limitée. Combinées, elles pourraient déboucher sur des produits ou services innovants. L’on ne parle pas ici des données privées et autres informations à caractère personnel mais des informations couvertes par la directive européenne sur les informations du secteur public, par exemple les données liées au trafic ou à la météo dans une ville. « Combinées ensemble, elles peuvent permettre de mieux gérer la circulation pour diminuer les pics de pollution », explique Nathalie Vandystadt, porte-parole à la Commission européenne pour le marché unique digital.
La future stratégie visera aussi à regrouper des portails européens existants (type eJustice, solvit, youreurope, etc.) en un portail unique et surtout, dans un second temps, à l’étendre aux portails nationaux pour faciliter toute sorte de démarches administratives. « Ainsi un citoyen qui déménage dans un autre pays européen pourra, avant même son départ, trouver des informations nécessaires sur le portail – pour s’enregistrer dans la commune de destination par exemple – et les liens vers les sites nationaux pour commencer ses démarches administratives. L’idée est de regrouper à un seul et même endroit les informations qui existent, mais qui ne sont pas toujours faciles à trouver pour les citoyens », explique encore Nathalie Vandystadt.
Des initiatives pour soutenir la transition des Etats vers la passation de marchés publics entièrement électroniques et l’interopérabilité des systèmes de signature électronique devraient aussi trouver leur place dans ce nouveau plan d’action.
Impliquer les citoyens
Enfin, la Commission veut mettre l’accent sur l’implication des citoyens dans l’élaboration des services publics numériques – ce qu’on appelle la « production collaborative » de services. Le pionnier dans le genre est le logiciel britannique FixMyStreet (2007) qui permet à tout un chacun de faire remonter vers les autorités locales, à l’aide d’une carte interactive, des problèmes rencontrés dans les quartiers, type lampadaires brisés et nids de poule. « Les citoyens pourront faire des propositions et adresser directement leurs demandes spécifiques à la Commission et aux Etats membres via une plateforme collaborative », explique Nathalie Vandystadt. « Le système mettra en réseau citoyens et autorités – européenne et nationales à tous les niveaux – et permettra d’identifier des problèmes similaires au sein de différends pays ainsi que des bonnes pratiques et des solutions de mise en œuvre par les administrations. Via la plateforme, un étudiant italien installé en France qui ne peut s’inscrire à l’université parce qu’il a perdu son diplôme lors de son déménagement pourra signaler directement le problème pour que les autorités françaises et italiennes trouvent une solution. L’idée est de rapprocher les administrations des citoyens et d’encourager la collaboration entre les autorités au-delà des frontières. »
Les évaluations ont montré que la France se place en général au-dessus de la moyenne européenne sur la disponibilité et l’utilisation des services publics en ligne. Sauf si l’on considère un indicateur : la possibilité d’utiliser ces services à partir d’un autre Etat membre de l’UE. C’est exactement ce pour quoi le nouveau plan d’action devrait proposer des solutions.